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Qu'est-ce que le Ceta ?

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Le "Ceta", un acronyme que l'on peut traduire, en français, par "accord économique et commercial global", désigne un traité de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada.


Les négociations ont débuté en 2009, l'accord étant signé en 2016, avant de s'appliquer, l'année suivante, à l'ensemble de l'UE.


Ce volumineux document, de plus de 2.300 pages, entend donc réguler les échanges commerciaux entre les deux parties. Il prévoit ainsi une disparition presque totale des droits de douane entre l'Europe et le Canada.


Par ailleurs, il donne plus de facilités aux entreprises européennes pour accéder aux marchés publics canadiens et leur permet d'investir davantage dans le pays. Le Ceta prévoit également des quotas d'importation pour certains produits agricoles canadiens.


Cette dernière mesure n'a pas suffi à calmer la grogne des agriculteurs français, et notamment des éleveurs. En effet, ils craignent une concurrence déloyale de la part des éleveurs canadiens, qui auraient des coûts de production moins élevés et devraient respecter des normes moins contraignantes.


Une opposition relayée par les responsables politiques. En effet, le Sénat vient de refuser, le 21 mars dernier, la ratification de ce traité de libre-échange. Le vote a été obtenu par une alliance insolite de la droite et de la gauche, les communistes votant, une fois n'est pas coutume, avec les Républicains.


L'Assemblée nationale avait déjà approuvé le traité, en 2019, mais le Sénat n'avait pas été consulté. Or le vote de la Haute assemblée doit entraîner un nouvel examen du traité par les députés, qui risquent de le rejeter à leur tour.


Si cela devait arriver, le rejet du traité par le Parlement français pourrait empêcher son application à l'échelle de l'Europe. À condition, toutefois, de notifier ce rejet, ce qu'un pays comme Chypre, qui a aussi refusé le traité, n'a toujours pas fait.


Alors que la grande majorité des mesures prévues par le Ceta sont déjà appliquées, on peut se demander quel pourra être l'effet réel de ce vote du Parlement. Un ministre, en tous, n'a pas hésité à le qualifier de "signal ravageur".



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Ce volumineux document, de plus de 2.300 pages, entend donc réguler les échanges commerciaux entre les deux parties. Il prévoit ainsi une disparition presque totale des droits de douane entre l'Europe et le Canada.


Par ailleurs, il donne plus de facilités aux entreprises européennes pour accéder aux marchés publics canadiens et leur permet d'investir davantage dans le pays. Le Ceta prévoit également des quotas d'importation pour certains produits agricoles canadiens.


Cette dernière mesure n'a pas suffi à calmer la grogne des agriculteurs français, et notamment des éleveurs. En effet, ils craignent une concurrence déloyale de la part des éleveurs canadiens, qui auraient des coûts de production moins élevés et devraient respecter des normes moins contraignantes.


Une opposition relayée par les responsables politiques. En effet, le Sénat vient de refuser, le 21 mars dernier, la ratification de ce traité de libre-échange. Le vote a été obtenu par une alliance insolite de la droite et de la gauche, les communistes votant, une fois n'est pas coutume, avec les Républicains.


L'Assemblée nationale avait déjà approuvé le traité, en 2019, mais le Sénat n'avait pas été consulté. Or le vote de la Haute assemblée doit entraîner un nouvel examen du traité par les députés, qui risquent de le rejeter à leur tour.


Si cela devait arriver, le rejet du traité par le Parlement français pourrait empêcher son application à l'échelle de l'Europe. À condition, toutefois, de notifier ce rejet, ce qu'un pays comme Chypre, qui a aussi refusé le traité, n'a toujours pas fait.


Alors que la grande majorité des mesures prévues par le Ceta sont déjà appliquées, on peut se demander quel pourra être l'effet réel de ce vote du Parlement. Un ministre, en tous, n'a pas hésité à le qualifier de "signal ravageur".



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