Comment fonctionne le congé sabbatique ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Le congé sabbatique fait partie des congés pour convenances personnelles. Sa durée, ses conditions d'octroi et la situation du salarié durant le congé sont fixées par la loi.

Qui a droit à un congé sabbatique ?

Pour obtenir un congé sabbatique, le salarié doit réunir certaines conditions. En effet, il doit travailler depuis au moins 6 ans et avoir 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Par ailleurs, il ne doit pas avoir profité, au cours des 6 dernières années, d'un congé sabbatique ou d'autres types de congés, comme le congé pour création d'entreprise.

La demande et la réponse du chef d'entreprise

Le salarié doit demander son congé sabbatique au plus tard 3 mois avant son début. Il peut adresser la demande à son patron au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.

Le salarié doit indiquer la durée du congé qu'il prétend prendre. Mais il n'est pas tenu d'en justifier la demande.

Le chef d'entreprise peut réagir de diverses manières. Il dispose d'un délai d'un mois pour prendre sa décision. Il peut accepter le congé. Mais il a aussi le droit d'en demander le report. La durée de celui-ci, 6 ou 9 mois, dépend de la taille de l'entreprise.

C'est ce qui peut également motiver le refus du congé, qui doit être motivé. En effet, dans les seules entreprises de moins de 300 salariés, le chef d'entreprise peut refuser le congé s'il estime qu'il peut nuire à la bonne marche de l'entreprise.

Les caractères du congé sabbatique

La durée du congé sabbatique est comprise entre 6 et 11 mois. Durant cette période, le salarié ne reçoit aucune rémunération. et son contrat de travail est suspendu.

Durant cette période de congé, il peut mettre en œuvre un projet personnel. Mais il a aussi le droit de travailler, à condition que sa nouvelle activité professionnelle ne représente pas une concurrence déloyale pour son dernier patron.

À son retour, le salarié ne retrouve pas forcément son poste. On doit lui proposer, à la place, un emploi comparable, assorti d'un salaire équivalent.

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